Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur, dénommé ci-après, KISSY FROTT' et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, dénommé ci-après, l'Acheteur. En validant sa commande, l'Acheteur déclare accepter sans réserves les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec KISSY FROTT'.

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre KISSY FROTT' et l'Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KISSY FROTT'. KISSY FROTT' se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site.

3 - TARIFS

Les prix figurants sur ce présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transport qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. KISSY FROTT' se réserve le droit la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE KISSY FROTT' JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident exclusivement en Europe et pour les livraisons requises dans cette aire géographique.

5 - COMMANDES

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du réglement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. KISSY FROTT'  transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé (Paypal) afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. L'acheteur peut payer par chèque, carte bleue (Paypal sans compte) ou via un compte paypal. Les débits sont immédiats lorsqu'ils sont faits par voie électronique.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DE KISSY FROTT'. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée à KISSY FROTT', auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition.

8 - RETRACTATION

Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un droit de retrait de 14 jours. Les frais d' expédition et de retour restent à la charge du client.

9 - GARANTIES

S'agissant de plantes, l'Acheteur ne bénéficie d'aucune garantie. En cas de litige relatif à l'état du produit à réception, l'Acheteur prendra contact avec KISSY FROTT' par courrier électronique pour lui exposer le problème et lui fournir toutes les pièces photographiques permettant à KISSY FROTT' de se faire une idée du litige et de faire une proposition d'arrangement amiable.

10 - RESPONSABILITE

KISSY FROTT', dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. nombre de rameaux, feuilles ou autres. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec KISSY FROTT'.

11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations collectées relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments des annonces (photo, texte, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de KISSY FROTT'. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux de Toulon (France) seront seuls compétents.